ETE 2023
GROUPEMENT COS (GOSPHEL)
(Association régie par la loi du 1er juillet 1901 n°0012011117)
Le regroupement de plusieurs Organisations Départementales propriétaires d'hébergements de loisirs (appartements, chalets, mobilhomes ou caravanes) nous permet de vous offrir un choix plus important et varié d'hébergements et de lieux de séjour. Si vous cherchez une formule de vacances nature, décontractée et sans contraintes extérieures, vous serez séduits par les nombreuses possibilités que notre Groupement vous offre. Une fois la brochure consultée, le COS de votre département est là pour vous renseigner ou vous apporter toute l'information souhaitée. Si vous êtes intéressés, mettez toutes vos chances de votre côté en participant au premier tour d'attribution, pour cela :
LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS EST FIXÉE AU 28 FEVRIER 2023
Toute demande de séjour (une fois complétée d'une copie d'un bulletin de salaire récent
et du dernier avis annuel 2022 des impôts) doit être exclusivement transmise
- soit au COS de son département s'il figure sur la liste des contacts
- soit (si ce n'est pas le cas) au COS de Haute Garonne qui est le point d'entrée national.
3 rue de l'Université, BP 55722, 31057 Toulouse Cedex 1
Quelques précisions
Au niveau des hébergements
- Les séjours s'effectuent du samedi au samedi, ou du dimanche au dimanche, en location selon les sites.
- La haute saison est fixée d'une manière générale du 08 juillet au 24 août 2023
- Toutes les installations possèdent un excellent confort (réfrigérateur, matériel de cuisine, vaisselle, couvertures), seuls les draps (sauf exception), le linge de table et de toilette ne sont pas fournis.
- Les animaux (sauf exceptions signalées) sont généralement admis dans la plupart de nos installations (sous réserve de propreté dans tous les cas, avec supplément sur certains sites).
- Aucun dépassement de la capacité d'accueil indiquée pour chaque hébergement ne peut être admis.
- Tout cas particulier doit être signalé et traité avec le COS propriétaire au plus tard dès l'acceptation du séjour (voir répertoire téléphonique)
Au niveau de la tarification
- Toutes les locations sont payables en Chèques Vacances.
- Des taxes de séjours (variables selon les lieux d'implantation) peuvent vous être demandées en sus du tarif indiqué.
- Une somme forfaitaire de 15 Euros de frais de dossier sera facturée à chaque famille séjournante.
- Des attestations de séjour ouvrant droit aux prestations d'action sociale ou d'aide aux vacances spécifiques à chaque exploitant (ALVA, Allocation Agent Débutant, etc.) seront automatiquement délivrées en fin de séjour.
- Les séjours dans nos hébergements n'ouvrent pas droit à la participation administrative aux retraités.
- Le COS propriétaire de l'hébergement ou à défaut le COS du département peuvent vous fournir la billetterie à tarif réduit des diverses animations ou attractions.
Des règles de bonne conduite
- Toutes les personnes séjournant dans nos installations doivent impérativement figurer sur la demande. En aucun cas une attestation de séjour d'une quelconque nature ne sera délivrée pour des personnes ne figurant pas sur la demande.
- Toute modification souhaitée par les séjournants au niveau des dates ou de la composition de la famille doit nous être impérativement et préalablement signalée.
Conditions générales
- Ce site a pour but de vous informer. Un engagement, c’est-à-dire un lien contractuel, ne sera établi qu’après qu’une demande déposée ait été acceptée et une proposition formulée par l’association propriétaire.
- Vous êtes intéressé par une demande de séjour dans nos installations, adressez vous au COS (Comité des Oeuvres Sociales) de votre département :
- Les hébergements que nous proposons sont uniquement des locations.
- Les animaux ne sont acceptés que sous certaines conditions.
- Vous devrez assurer l’entretien de l’hébergement.
- Vous devrez respecter les règlements collectifs du lieu d’hébergement (règlement de copropriété ou du camping).
- Votre demande de séjour est acceptée :
- Vous ne souhaitez pas y donner suite : vous renvoyez par retour de courrier (afin de ne pas pénaliser des collègues en attente) la lettre d’acceptation barrée en croix.
- Vous décidez de séjourner dans le site qui vous est proposé :
- Vous devez verser sous huit jours un acompte de 25 % du montant du séjour pour que la réservation devienne définitive à réception.
- Le solde vous sera demandé un mois avant le début du séjour, les modalités d’encaissement vous seront précisées par le COS propriétaire.
- La situation évolue d’une manière non prévue initialement :
- Toute modification (durée du séjour, nombre de personnes inscrites) doit être signalée par lettre et enregistrée pour validation. Dans le cas contraire, l’hébergement n’est pas garanti et pourra être refusé.
- Vous devez annuler votre séjour pour une raison valablement justifiée, les sommes versées vous seront partiellement remboursées :
- Plus d’un mois avant la date du séjour : une retenue de 5 % du montant total de la facture sera effectuée sur la somme versée.
- Moins d’un mois avant la date du séjour, la retenue sera de 10 % du montant total de la facture.
- Moins de 15 jours avant la date du séjour et si celui-ci n’est pas réattribué, la totalité de l’acompte sera retenu.
- Dans tous les cas les frais de dossiers ne seront pas remboursés.
- Dans des cas particuliers et pour motif grave, une déduction laissée à l’appréciation du COS propriétaire pourra être accordée aux familles signalant leur arrivée tardive ou leur départ anticipé.
- Selon votre situation :
- Des attestations de séjours vous seront délivrées afin de pouvoir justifier une demande de prestation d’action sociale auprès de votre exploitant :
- Attestation ALVA pour les enfants de moins de 20 ans
- Attestation agents débutants
- Facture acquittée
- Autres
- Les prestations d’action sociale accordées aux salariés de la Poste ou de France Télécom sont aujourd’hui différenciées et plus forcément de même nature ou de même montant.
- Les séjours dans nos hébergements n’ouvrent pas droit à la participation administrative pour les retraités.
PRESTATION A.L.V.A.
BENEFICIAIRES
Elle est versée aux postiers en position d’activité : fonctionnaires, salariés permanents ou CDD de plus de 3 mois ; ainsi qu’aux retraités fonctionnaires de La Poste, veuves et veufs de postiers et certains tuteurs d’orphelin.
TRES IMPORTANT
L’AVIS D’IMPOSITION A FOURNIR EST CELUI QUE VOUS DETENEZ AU 1ER JANVIER, soit pour cette année : L’AVIS 2022 PORTANT SUR VOS REVENUS 2021.
La fourniture de tout autre document ne permettrait pas le traitement de votre demande.
CONDITIONS :
Pour l’enfant :
Etre âgé de moins de 20 ans
au 1er jour du séjour,
Etre à la charge effective
et permanente du postier au sens des prestations familiales (dérogation pour
les postiers divorcés ou séparés) ; la prestation est versée
indépendamment du lien de parenté entre l’enfant et la personne qui
l’accompagne (sauf pour les enfants de 18 à 20 ans qui doivent obligatoirement
séjourner avec leurs parents).
Dans tous les cas, le nom
de l’ (ou des) enfant(s) doit figurer sur la facture de séjour.
Pour l’établissement :
Le bénéfice de la prestation est ouvert pour tous
les séjours de vacances en centres familiaux de vacances, en gîtes, locations
meublées.
MONTANT :
Le taux de la prestation varie selon le quotient
familial du postier qui est calculé selon la formule
suivante : Revenu Fiscal de Référence divisé par le Nombre de Parts
Fiscales. Le nombre de parts fiscales portées sur l’avis d’imposition sera
abondé de : 0,5 part supplémentaire pour les familles monoparentales,
ainsi que pour les postiers en situation de handicap.
Le cas échéant, les deux majorations de part fiscale
sont cumulables.
Ú Les familles monoparentales
qui peuvent prétendre au bénéfice de l’abondement de 0,5 part sont celles pour
lesquelles figurent la mention « Cas particulier : T. » sur
l’avis d’imposition.
Ú Les postiers qui peuvent
prétendre au bénéfice de l’abondement de 0,5 part sont les postiers en
situation de handicap Bénéficiaire de l’Obligation d’Empoi (BOE).
La prestation est versée à taux plein pour les
parents d’enfants handicapés quelles que soient les ressources de la famille.
A noter : la détermination du nombre de jour se fait
en prenant en compte le nombre de nuitées du séjour.
Exemple : un séjour d’une semaine (du samedi au samedi ou du dimanche au dimanche) le nombre de jours qui est pris en compte est 7 (7 nuits).
(Barème 2022 à titre d'exemple.....Pour Barème 2023 Consulter le Portail Malin...)
Tranche 1 QF inférieur ou égal à
7500 € 9,00€
par jour
Tranche 2 QF supérieur à 7500 € et inférieur ou égal à 9500 € 8,80€
par jour
Tranche 3 QF supérieur à 9500 € et inférieur ou égal à 11400€ 8,60€ par jour
Tranche 4 QF supérieur à 11400€ et inférieur ou égal à
13100€ 8,40€ par jour
Tranche 5 QF supérieur à 13100€ et inférieur ou égal à
14700€ 7,80€ par jour
Tranche 6 QF supérieur à 14700€ et inférieur ou égal à
16600€ 7,50€ par jour
Tranche 7 QF supérieur à 16600€ et inférieur ou égal à
18600€ 7,00€ par jour
Tranche 8 QF supérieur à 18600€ et inférieur ou égal à 21300€ 5,00€ par jour
Tranche 9 QF supérieur à 21300€ et inférieur ou égal à
25900€ 3,50€ par jour
Tranche 10 QF supérieur à 25900€ 3,30€ par jour
Une part fixée à 5% du prix du séjour reste dans
tous les cas à la charge de la famille. Dans les cas de couples de postiers,
chacun des deux parents peut percevoir la prestation sans que le montant cumulé
de ces deux aides ne puissent dépasser 95% du coût du séjour.
Etablir une demande de participation aux frais de séjour et l’adresser au responsable RH du service. Important : si c’est votre première demande de prestation de l’année, veuillez tout d’abord télécharger l’imprimé de demande de prestation (actifs) ou l’imprimé de demande de prestation (retraités) (selon le cas). Possibilité de faire une simulation avec l’outil de calcul.
Information utile aux usagers demandeurs
1- Le fonctionnement du Groupement : le principe d’attribution.
Nous recevons des demandes de séjours de toute origine départementale et chaque demandeur, souhaite et attend une réponse immédiate, quelque fois même avant d’avoir transmis son dossier.
Notre Groupement est une association officiellement déclarée. En tant que tel, il se doit d’avoir légalement des adhérents qui sont répertoriés pages 25 et 45. D'autre part, comme maintes fois explicité, la vie associative quotidienne de nos associations locales et de leur émanation, le Groupement repose, pour l'essentiel, sur le bénévolat c’est à dire le dévouement gratuit d’un certain nombre de collègues. De cet état de fait résulte l’impossibilité, humainement compréhensible, d’examiner, de traiter l’ensemble des dossiers et d’apporter une réponse à chacun en quelques jours ; c’est pour cela que la période de traitement et donc de réponse s’étale de mi mars à fin avril.
Le déroulement concret : nous souhaitons réceptionner un maximum de dossiers avant fin février.
Dès réception ces demandes sont triées en fonction de la période de séjour.
- Toutes les demandes hors vacances scolaires d’été sont gérées et traitées au fil de l’eau et bénéficient donc d’une réponse rapide.
- Toutes les demandes pour les vacances d’été (juillet août) sont triées et classées exactement selon les mêmes critères présidant à l’établissement du tour de congé (nombre d’enfants d’âge scolaire et à égalité quotient familial) ces critères sont applicables à tous sans distinction.
Ensuite sont examinés les lieux de séjours demandés et les attributions sont faites en fonction de la capacité d’accueil possible et du nombre de demandes sollicitant la même période.
Il est certain (à titre d’exemple) qu’une demande ne comportant qu’un seul choix, une seule période sur un site ne disposant que d’un hébergement a beaucoup moins de chance d’être satisfaite rapidement qu’un dossier comportant plusieurs choix sur une même période ou un même choix sur plusieurs périodes sur un site comportant plusieurs hébergements.
L’établissement de la demande et donc la possibilité qui nous est donnée de la satisfaire au mieux est de la responsabilité exclusive du demandeur, nous ne traitons quant à nous que ce qui est sollicité.
Enfin compte tenu de notre statut associatif il est évident que seuls les salariés et retraités de La Poste et France Telecom ont accès aux hébergements mis à disposition.
Si cette clause n’était pas respectée le Groupement n’aurait aucune raison d’être.
Ces diverses phases d’examen et de traitement constituent dans notre jargon ce que l’on appelle un Tour, que nous réalisons, comme dit précédemment, la première quinzaine de mars. Ensuite nous traitons chaque dossier au jour le jour en fonction des disponibilités connues.
2- L’établissement de la demande et les souhaits exprimés.
Comme indiqué précédemment notre but social est de permettre au plus grand nombre de familles possible d’avoir accès aux vacances ; cela implique des tarifs modérés incompatibles avec certaines prestations de services onéreuses. Chaque demandeur se doit donc de formuler sa demande en toute connaissance de cause en fonction des documents descriptifs légaux écrits mis à sa disposition et non en fonction de son imagination. Chacun peut constater sur notre brochure catalogue qu’entre un studio “associatif normal” 4 couchages et un studio de même capacité en résidence club il y a une différence de 200 euros environ par semaine explicable par la différence des services assurés mis à disposition. Tout ayant un coût, chacun aussi bien nous que les demandeurs doivent assumer l’option choisie et les “contraintes éventuelles” que cela impose à tous.