Gosphel
  Vacances



ETE 2023

GROUPEMENT COS (GOSPHEL)

(Association régie par la loi du 1er juillet 1901 n°0012011117)

Le regroupement de plusieurs Organisations Départementales propriétaires d'hébergements de loisirs (appartements, chalets, mobilhomes ou caravanes) nous permet de vous offrir un choix plus important et varié d'hébergements et de lieux de séjour. Si vous cherchez une formule de vacances nature, décontractée et sans contraintes extérieures, vous serez séduits par les nombreuses possibilités que notre Groupement vous offre. Une fois la brochure consultée, le COS de votre département est là pour vous renseigner ou vous apporter toute l'information souhaitée. Si vous êtes intéressés, mettez toutes vos chances de votre côté en participant au premier tour d'attribution, pour cela :

LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS EST FIXÉE AU 28 FEVRIER 2023


Toute demande de séjour (une fois complétée d'une copie d'un bulletin de salaire récent

et du dernier avis annuel 2022 des impôts) doit être exclusivement transmise


- soit au COS de son département s'il figure sur la liste des contacts

- soit (si ce n'est pas le cas) au COS de Haute Garonne qui est le point d'entrée national.

3 rue de l'Université, BP 55722, 31057 Toulouse Cedex 1

Quelques précisions


Au niveau des hébergements
  • L'entretien de l'hébergement doit être impérativement assuré par les résidents.
  • Au niveau de la tarification
    Des règles de bonne conduite


    Conditions générales


    PRESTATION A.L.V.A.

     FRAIS DE SEJOUR EN CENTRES FAMILIAUX DE VACANCES AGREES OU EN GÎTES

     Cette prestation destinée à prendre en charge une partie des frais de séjours des enfants (accompagnés ou non) de moins de 20 ans en centres familiaux de vacances ou en gîtes est accessible à l’ensemble des postiers à des taux modulés en fonction des ressources de la famille.

    BENEFICIAIRES

       

    Elle est versée aux postiers en position d’activité : fonctionnaires, salariés permanents ou CDD de plus de 3 mois ; ainsi qu’aux retraités    fonctionnaires de La Poste, veuves et veufs de postiers et certains tuteurs d’orphelin.  

                                                                                            TRES IMPORTANT

    L’AVIS D’IMPOSITION A FOURNIR EST CELUI QUE VOUS DETENEZ AU 1ER JANVIER, soit pour cette année : L’AVIS 2022 PORTANT SUR VOS REVENUS 2021.

    La fourniture de tout autre document ne permettrait pas le traitement de votre demande.

    CONDITIONS :

    Pour l’enfant :

    † Etre âgé de moins de 20 ans au 1er jour du séjour,

    † Etre à la charge effective et permanente du postier au sens des prestations familiales (dérogation pour les postiers divorcés ou séparés) ; la prestation est versée indépendamment du lien de parenté entre l’enfant et la personne qui l’accompagne (sauf pour les enfants de 18 à 20 ans qui doivent obligatoirement séjourner avec leurs parents).

    † Dans tous les cas, le nom de l’ (ou des) enfant(s) doit figurer sur la facture de séjour.

    Pour l’établissement :

    Le bénéfice de la prestation est ouvert pour tous les séjours de vacances en centres familiaux de vacances, en gîtes, locations meublées.

    MONTANT :

    Le taux de la prestation varie selon le quotient familial du postier qui est calculé selon la formule suivante : Revenu Fiscal de Référence divisé par le Nombre de Parts Fiscales. Le nombre de parts fiscales portées sur l’avis d’imposition sera abondé de : 0,5 part supplémentaire pour les familles monoparentales, ainsi que pour les postiers en situation de handicap.

    Le cas échéant, les deux majorations de part fiscale sont cumulables.

    Ú Les familles monoparentales qui peuvent prétendre au bénéfice de l’abondement de 0,5 part sont celles pour lesquelles figurent la mention « Cas particulier : T. » sur l’avis d’imposition.

    Ú Les postiers qui peuvent prétendre au bénéfice de l’abondement de 0,5 part sont les postiers en situation de handicap Bénéficiaire de l’Obligation d’Empoi (BOE).

    La prestation est versée à taux plein pour les parents d’enfants handicapés quelles que soient les ressources de la famille.

    A noter : la détermination du nombre de jour se fait en prenant en compte le nombre de nuitées du séjour.

    Exemple : un séjour d’une semaine (du samedi  au samedi ou du dimanche au dimanche) le nombre de jours qui est pris en compte est 7 (7 nuits).

    (Barème 2022 à titre d'exemple.....Pour Barème 2023 Consulter le Portail Malin...) 

    Tranche 1                     QF inférieur ou égal à 7500 €                                    9,00€ par jour

    Tranche 2   QF supérieur à  7500 € et inférieur ou égal à  9500 €                 8,80€ par jour

    Tranche 3   QF supérieur à  9500 € et inférieur ou égal à 11400€                 8,60€ par jour

    Tranche 4   QF supérieur à 11400€ et inférieur ou égal à 13100€                 8,40€ par jour

    Tranche 5   QF supérieur à 13100€ et inférieur ou égal à 14700€                 7,80€ par jour

    Tranche 6   QF supérieur à 14700€ et inférieur ou égal à 16600€                 7,50€ par jour

    Tranche 7   QF supérieur à 16600€ et inférieur ou égal à 18600€                 7,00€ par jour

    Tranche 8   QF supérieur à 18600€ et inférieur ou égal à 21300€                 5,00€ par jour

    Tranche 9   QF supérieur à 21300€ et inférieur ou égal à 25900€                 3,50€ par jour

    Tranche 10                       QF supérieur à 25900€                                          3,30€ par jour

    Une part fixée à 5% du prix du séjour reste dans tous les cas à la charge de la famille. Dans les cas de couples de postiers, chacun des deux parents peut percevoir la prestation sans que le montant cumulé de ces deux aides ne puissent dépasser 95% du coût du séjour.

     PRATIQUE :

    Etablir une demande de participation aux frais de séjour et l’adresser au responsable RH du service. Important : si c’est votre première demande de prestation de l’année, veuillez tout d’abord télécharger l’imprimé de demande de prestation (actifs) ou l’imprimé de demande de prestation (retraités) (selon le cas). Possibilité de faire une simulation avec l’outil de calcul.



    Information utile aux usagers demandeurs

    1- Le fonctionnement du Groupement : le principe d’attribution.

    Nous recevons des demandes de séjours de toute origine départementale et chaque demandeur, souhaite et attend une réponse immédiate, quelque fois même avant d’avoir transmis son dossier.

    Notre Groupement est une association officiellement déclarée. En tant que tel, il se doit d’avoir légalement des adhérents qui sont répertoriés pages 25 et 45. D'autre part, comme maintes fois explicité, la vie associative quotidienne de  nos associations locales et de leur émanation, le Groupement repose, pour l'essentiel, sur le bénévolat c’est à dire le dévouement gratuit d’un certain nombre de collègues. De cet état de fait résulte l’impossibilité, humainement compréhensible, d’examiner, de traiter l’ensemble des dossiers et d’apporter une réponse à chacun en quelques jours ; c’est pour cela que la période de traitement et donc de réponse s’étale de mi mars à fin avril.

    Le déroulement concret : nous souhaitons réceptionner un maximum de dossiers avant fin février.

    Dès réception ces demandes sont triées en fonction de la période de séjour.

    Ensuite sont examinés les lieux de séjours demandés et les attributions sont faites en fonction de la capacité d’accueil possible et du nombre de demandes sollicitant la même période.

    Il est certain (à titre d’exemple) qu’une demande ne comportant qu’un seul choix, une seule période sur un site ne disposant que d’un hébergement a beaucoup moins de chance d’être satisfaite rapidement qu’un dossier comportant plusieurs choix sur une même période ou un même choix sur plusieurs périodes sur un site comportant plusieurs hébergements.

    L’établissement de la demande et donc la possibilité qui nous est donnée de la satisfaire au mieux est de la responsabilité exclusive du demandeur, nous ne traitons quant à nous que ce qui est sollicité.

    Enfin compte tenu de notre statut associatif il est évident que seuls les salariés et retraités de La Poste et France Telecom ont accès aux hébergements mis à disposition.

    Si cette clause n’était pas respectée le Groupement n’aurait aucune raison d’être.

    Ces diverses phases d’examen et de traitement constituent dans notre jargon ce que l’on appelle un Tour, que nous réalisons, comme dit précédemment, la première quinzaine de mars. Ensuite nous traitons chaque dossier au jour le jour en fonction des disponibilités connues.


    2- L’établissement de la demande et les souhaits exprimés.

    Comme indiqué précédemment notre but social est de permettre au plus grand nombre de familles possible d’avoir accès aux vacances ; cela implique des tarifs modérés incompatibles avec certaines prestations de services onéreuses. Chaque demandeur se doit donc de formuler sa demande en toute connaissance de cause en fonction des documents descriptifs légaux écrits mis à sa disposition et non en fonction de son imagination. Chacun peut constater sur notre brochure catalogue qu’entre un studio “associatif normal” 4 couchages et un studio de même capacité en résidence club il y a une différence de 200 euros environ par semaine explicable par la différence des services assurés mis à disposition. Tout ayant un coût, chacun aussi bien nous que les demandeurs doivent assumer l’option choisie et les “contraintes éventuelles” que cela impose à tous.